Conditions Générales pour les membres de Lyoness

Version : Avril 2012

Conditions Générales pour les membres de Lyoness (PDF, 128 KB)     Conditions Générales Supplémentaires (CGS) pour les membres de Lyoness leur permettant de bénéficier des autres avantages membre de Lyoness

Attention :
Veuillez vider le cache de votre navigateur, si vous voulez être sûr(e) que la version actuelle des Conditions Générales s'affiche à l'écran.

Préambule
La société Lyoness Management GmbH, sise Kärntnerstraße 9, A-8020 Graz, enregistrée au registre de commerce du tribunal de grande instance pour les affaires civiles de Graz sous le numéro FN 309295x, opère avec des sociétés affiliées une communauté internationale d'acheteurs qui permet aux participants (ci-après dénommés « membres ») d'obtenir des avantages (ci-après dénommé « programme de fidélité de Lyoness ») à travers l'achat de biens et de services auprès des entreprises partenaires de Lyoness (ci-après dénommées « entreprises partenaires »).
Le partenaire contractuel des membres est par conséquent la société Lyoness Management GmbH (ci-après dénommée « Lyoness »).
Lyoness est représentée en Suisse par la société Lyoness Suisse GmbH, sise Hinterbergstrasse 24, 6330 Cham (ci-après dénommée « Lyoness Suiss »).

1. Objet du contrat
1.1. Le membre a le droit de participer, en conformité avec les présentes Conditions Générales, au programme de fidélité de Lyoness et d'obtenir les avantages qui en découlent (ci-après dénommés « avantages membre »). Le membre peut recommander le programme de fidélité de Lyoness à d'autres personnes (ce membre est alors appelé « recommandeur »). Le membre n'est pas tenu d'effectuer des recommandations et n'est redevable d'aucune réussite vis-à-vis de Lyoness.

1.2. Les biens et services acquis auprès des entreprises partenaires (ci-après dénommés « achats ») sont enregistrés dans le programme de fidélité de Lyoness. Pour profiter des avantages du programme de fidélité de Lyoness, les membres disposent en principe des modes d'achat suivants : la carte Cashback Lyoness, les bons d'achats mobiles des entreprises partenaires, les bons d'achats originaux et les cartes-cadeaux des entreprises partenaires ainsi que les boutiques en ligne des entreprises partenaires.

2. Base contractuelle
2.1. Par l'acceptation d'une demande d'enregistrement par Lyoness, le demandeur devient membre de Lyoness et reçoit un numéro d'adhésion personnel (appelé ci-dessous « numéro d'identification »). Ce dernier permet de participer au programme de fidélité de Lyoness, d'abord dans le cadre d'une adhésion d'essai conformément au paragraphe 14.1. Dans le cadre du programme de fidélité de Lyoness, les achats enregistrés ne sont pris en compte que pour les membres enregistrés (disposant d'un numéro d'identification).

2.2. Le flyer d'inscription ou le formulaire d'inscription en ligne fournis par Lyoness de même que les présentes Conditions Générales sont applicables au contrat conclu entre Lyoness et le membre. Le paragraphe 7.5 est applicable aux autres avantages membre. Aucune dérogation ne sera acceptée par Lyoness.

2.3. Le membre déclare que les informations qu'il fournit à Lyoness sont correctes, et dégage Lyoness de toute responsabilité ou poursuite au cas où il serait coupable de fausses déclarations.

2.4. Le membre s'engage à informer immédiatement Lyoness en cas d'éventuelles modifications de ses données personnelles (adresse du domicile, adresse e-mail, coordonnées bancaires, numéro de téléphone, etc.).

2.5. Toute personne physique ou morale ne peut s'inscrire qu'une seule fois (c'est-à-dire obtenir un seul numéro d'identification). L'enregistrement doit être effectué à la résidence principale du membre ou au siège de la personne morale. En cas d'inscriptions multiples, les numéros d'identification enregistrés en dernier seront supprimés. Les avantages membre qui n'ont été générés qu'en raison d'un enregistrement multiple deviennent caducs. L'enregistrement multiple en vue d'obtenir des avantages membre indus donne à Lyoness le droit de résilier le contrat pour motif grave.

3. Rapport juridique
3.1. Aucun rapport de travail, de service ou de société quel qu'il soit (en particulier, aucune adhésion à une association) n'est créé entre Lyoness et le membre. La participation au programme de fidélité de Lyoness ou la recommandation de nouveaux membres au programme de fidélité de Lyoness se font uniquement dans le cadre d'une activité sous responsabilité propre, autonome et juridiquement indépendante de Lyoness.

3.2. Le membre a seulement droit aux avantages membre du programme de fidélité de Lyoness. Le membre n'a droit à aucune rémunération supplémentaire pour ses services. Le membre n'a droit à aucune indemnité quelle qu'elle soit pour ses frais.

3.3. Le membre n'a pas le droit de représenter Lyoness. Il ne peut, en particulier, pas faire ou recevoir des déclarations au nom et pour le compte de Lyoness dans le cadre du programme de fidélité de Lyoness et/ou du recrutement et de la recommandation de nouveaux membres. Le membre n'est pas habilité à recevoir des montants en espèces ni à effectuer un encaissement pour Lyoness.

3.4. Le membre n'est pas habilité, sans le consentement préalable et écrit de Lyoness,
• à utiliser les logos, les textes, les slogans ou d'autres documents similaires de Lyoness ou des entreprises partenaires de Lyoness ;

• à créer, à diffuser par écrit, par voie électronique ou autre, ou à rendre accessible au public (par exemple sur des sites comme YouTube et Facebook) des cartes de visite, des présentations, des vidéos, des fichiers audio, des captures d'écran, des contenus du Web, des contenus médiatiques, des dépliants, des brochures, des sites Web, des matériaux publicitaires, des publipostages, des mailings, des pages d'accueil ou autres relatifs à Lyoness ou au programme de fidélité de Lyoness ;

• à organiser des événements publics, comme par exemple des réunions d'information, des activités événementielles, des ateliers, des séminaires, etc. relatifs à Lyoness ou au programme de fidélité de Lyoness ;

• à démarcher des commerces de détail, des grossistes ou d'autres commerçants, de même que d'autres entreprises fournissant des biens ou des services pour les consommateurs finaux, y compris les stations-service, les franchisés et les grands magasins, en vue de les recruter en tant qu'entreprises partenaires ou membres, ou encore pour mener des négociations ou initier des pourparlers. Il n'est pas non plus habilité à effectuer une activité promotionnelle sous quelque forme que ce soit, par exemple dans les locaux de l'entreprise ou dans le voisinage de celle-ci, pour recruter ces entreprises.

4. Programme de fidélité de Lyoness
4.1. Grâce aux achats effectués auprès des entreprises partenaires, le membre acquiert, en conformité avec les présentes Conditions Générales, des avantages membre dans le cadre du programme de fidélité de Lyoness, en particulier le Cashback, le bonus de recommandation et éventuellement les autres avantages membre. Les autres avantages membre sont décrits plus en détail dans le paragraphe 7.

4.2. Lyoness conclut avec les entreprises partenaires des accords qui permettent à Lyoness d'accorder aux membres des avantages dans le cadre du programme de fidélité de Lyoness. Lyoness s'efforce de négocier les meilleures conditions possibles et d'étendre continuellement le réseau international de ses entreprises partenaires. La liste actuelle des entreprises partenaires ainsi que les avantages accordés aux membres peuvent être consultés en ligne sous www.lyoness.ch - et chez Lyoness Suiss.

4.3. Afin d'assurer une saisie uniforme des achats du membre auprès des entreprises partenaires dans le cadre du programme de fidélité de Lyoness, le membre peut utiliser pour ses achats les modes d'achat suivants :
• La carte Cashback : elle n'est pas un moyen de paiement, mais elle est utilisée exclusivement pour la collecte des données d'achat du membre auprès des entreprises partenaires. La carte Cashback est disponible sous forme de carte plastique ou d'App mobile. Les données d'achat saisies par l'entreprise partenaire au moyen de la carte Cashback sont envoyées à Lyoness pour le calcul des avantages membre qui en résultent.
• Les bons d'achats mobiles : Ils peuvent être retirés grâce à l'App mobile de Lyoness au moyen de terminaux mobiles (smartphones, tablettes, etc.). Lyoness met les bons d'achats mobiles à la disposition des entreprises partenaires en contrepartie d'un paiement d'avance. Le bon d'achats mobile de l'entreprise partenaire peut ensuite être utilisé pour effectuer les achats. Lyoness calcule les avantages membre qui en résultent sur la base de la commande de bons d'achats.
• Les bons d'achats originaux ou les cartes-cadeaux : Ils peuvent être acquis par écrit, par téléphone ou en ligne chez Lyoness ou aux points de vente des bons d'achats (www.lyoness.ch/Gutscheinverkaufsstellen). Suite au paiement intégral, Lyoness met les bons d'achats originaux ou les cartes-cadeaux à la disposition des entreprises partenaires. Lyoness calcule les avantages membre qui en résultent sur la base de la commande de bons d'achats.
• Achats en ligne : Sélectionner la boutique en ligne de l'entreprise partenaire sur le site www.lyoness.ch et se connecter au moyen des données d'accès de Lyoness. Les données d'achat saisies par l'entreprise partenaire au moyen d'une interface en ligne ou de cookies et du Webtracking sont envoyées à Lyoness pour le calcul des avantages membre qui en résultent.

5. Les commandes de bons d'achats
5.1. Les bons d'achats originaux ainsi que les cartes-cadeaux et bons d'achats mobiles (ci-après désignés collectivement par « bons d'achats » sont des bons de valeur et de bons de marchandises des entreprises partenaires qui ne peuvent être échangés qu'auprès de l'entreprise partenaire respective. L'équivalent d'un bon de valeur ou d'un bon de marchandises correspond au montant qui apparaît sur le bon.

5.2. Les bons d'achats originaux et les cartes-cadeaux peuvent être commandés par le membre par écrit ou au moyen du formulaire de commande ou en ligne sur le site www.lyoness.ch (zone de connexion). Les bons d'achats mobiles peuvent être commandés au moyen de l'App de Lyoness pour terminaux mobiles (par exemple les smartphones, les tablettes, etc.) ou au moyen d'un navigateur via www.m.lyoness.ch.

5.3. Les bons d'achats commandés peuvent être payés en indiquant le numéro d'identification. Dès réception de la totalité du prix d'achat par Lyoness, les bons d'achats commandés sont envoyés au membre.

5.4. Il est également possible d'effectuer des acomptes sur les bons d'achats originaux et les cartes-cadeaux commandés de façon ferme. Les avantages d'un acompte ne prennent effet qu'à partir de la participation aux autres avantages membre conformément au paragraphe 7.5. Les bons d'achats originaux et les cartes-cadeaux ne sont à la disposition du membre qu'après le paiement intégral.

5.5. Les bons d'achats originaux ou les cartes-cadeaux qui ont été commandés et pour lesquels un acompte a été versé conformément au paragraphe 5.4. peuvent être subdivisés en montants partiels. Le bon d'achats portant sur le montant partiel est à la disposition du membre dès que le montant partiel moins l'acompte proportionnel a été payé. Si par exemple un acompte de 75 CHF a été versé sur un bon d'achats de 1.500 CHF d'une entreprise partenaire, le membre peut recevoir au préalable un bon d'achats partiel de 150 CHF en versant 142,5 CHF au titre d'un paiement partiel. Ainsi, il reste au membre un acompte de 67,5 CHF sur un bon d'achats de 1350 CHF. Toutefois, les montants des acomptes et des paiements partiels dépendent des termes convenus respectivement avec chaque entreprise partenaire.

5.6. Les bons d'achats envoyés par Lyoness ne peuvent être repris et les paiements effectués ne sont pas remboursables, sauf dans les cas indiqués au paragraphe 6.1.; le droit de retour de la marchandise conformément à la loi sur les ventes à distance n'en est pas affecté (voir à ce sujet l'information du consommateur et l'instruction sur le droit de révocation). De même, l'entreprise partenaire n'a aucune obligation de remboursement en argent comptant dans le cas de différences de montants. En cas de perte ou de vol de bons d'achats que le membre a retirés auprès de Lyoness ou que le membre a déjà obtenus par voie postale ou en ligne, Lyoness n'assume aucune responsabilité quant à un rachat qui risquerait d'être illégal, à moins que le membre n'ait informé Lyoness de la perte ou du vol et que Lyoness n'ait omis de prendre les mesures que l'on peut raisonnablement exiger pour empêcher le rachat illégal.

5.7. Les bons d'achats commandés qui ont été expédiés par Lyoness au membre ne peuvent être rachetés qu'auprès de l'entreprise partenaire spécifiée respectivement au moment de la commande par le membre et notée en conséquence sur le bon d'achats. Le contrat conclu à l'occasion du rachat du bon d'achats crée un lien contractuel exclusivement entre l'entreprise partenaire (émettrice du bon d'achats) et le membre (détenteur du bon d'achats). Lyoness n'est pas responsable des prétentions découlant de ce contrat.

5.8. Lyoness se réserve le droit de refuser des commandes de bons d'achats.

5.9. Les bons d'achats payés dans leur intégralité et envoyés au membre par Lyoness sont librement transférables, c'est-à-dire que le membre peut, par exemple, transmettre le bon d'achats à toute autre personne de son choix.

6. Perturbations des prestations
6.1. Le volume des prestations de Lyoness est limité à la mise en œuvre du programme de fidélité de Lyoness tel que décrit dans les paragraphes 4 et 5 (enregistrement, vente et expédition des bons d'achats des entreprises partenaires, facturation aux entreprises partenaires selon les conditions convenues avec elles, etc.). Dans cette mesure, Lyoness garantit, dans le cadre de la responsabilité légale pour les défauts, que les bons d'achats acquis par le membre seront échangés ou pourront être utilisés pour satisfaire à l'obligation de paiement au titre d'un achat auprès d'une entreprise partenaire. Dans la mesure où cela n'est pas possible, le membre peut échanger le bon d'achats auprès de Lyoness contre un bon d'achats d'une autre entreprise partenaire (les avantages membre peuvent changer, voir paragraphe 7.6.).

6.2. Les droits et obligations résultant d'achats effectués par le membre en utilisant les modes d'achat décrits dans le paragraphe 4.3. s'appliquent uniquement aux entreprises partenaires respectives. En conséquence, Lyoness décline également toute responsabilité pour garantie ou cautionnement d'obligations de bonne exécution par les entreprises partenaires après la signature du contrat, en particulier dans le cas de non-exécution ou de mauvaise exécution.

6.3. Dans le cas de non-exécution ou de mauvaise exécution par l'entreprise partenaire, le membre ne peut revendiquer vis-à-vis de Lyoness aucun remboursement intégral ou partiel du montant du bon d'achats racheté, aucune émission d'un bon d'achats supplémentaire, aucun paiement en espèces ni aucune autre rémunération ou compensation. D'éventuelles prétentions par le membre au titre de non-exécution ou de mauvaise exécution par l'entreprise partenaire n'existeront que vis-à-vis de l'entreprise partenaire.

7. Avantages accordés aux membres du programme de fidélité
7.1. Les achats positionnés dans le programme de fidélité de Lyoness permettent au membre de bénéficier des avantages membre. Les avantages membre sont fondés sur les clauses contractuelles entre Lyoness et l'entreprise partenaire respective. Le pourcentage du montant de l'avantage membre varie en fonction de l'entreprise partenaire, du secteur industriel et du pays. Les avantages membre se composent du Cashback (paragraphe 7.2.), du bonus de recommandation (paragraphe 7.3.) et éventuellement des autres avantages membre (paragraphe 7.5.).

7.2. Cashback : Pour les achats enregistrés dans le programme de fidélité de Lyoness, le membre reçoit jusqu'à 2 % de Cashback. Le pourcentage de l'entreprise partenaire respective spécifié sous www.lyoness.ch (zone de connexion) sera appliqué au Cashback. Les paiements de Cashback devront être effectués conformément au paragraphe 7.4..

7.3. Bonus de recommandation : Pour les achats des membres recommandés directement par le recommandeur (les personnes qui se sont inscrites auprès de Lyoness sur recommandation du membre) ainsi que des membres recrutés par ces derniers (les membres recrutés indirectement), qui ont été positionnés dans le programme de fidélité de Lyoness, le membre reçoit respectivement jusqu'à 0,5 % de tous les montants d'achats en tant que bonus de recommandation. Un bonus de recommandation ne s'applique pas à d'autres membres recrutés indirectement.. Le pourcentage de l'entreprise partenaire respective spécifié sous www.lyoness.ch (zone de connexion) s'applique au bonus de recommandation. Les paiements des bonus de recommandation sont effectués conformément au paragraphe 7.4..

7.4. Dans le cas de l'utilisation de la carte Cashback et pour les achats dans les boutiques en ligne des entreprises partenaires, les avantages membre au titre des achats effectués qui sont facturés à Lyoness jusqu'au dimanche, 23.00 heures par l'entreprise partenaire seront portés au crédit du membre. Lyoness veillera à ce que les entreprises partenaires règlent les comptes au plus tard deux mois après l'achat. Dans le cas de l'utilisation de bons d'achats, le montant du Cashback sera crédité au membre dès la réception du règlement du prix du bon d'achats par Lyoness. Le droit du membre au transfert des avoirs au titre du Cashback et des bonus de recommandation naît dès le transfert du montant minimal de transfert conformément au paragraphe 16.3. Le membre est informé du montant transféré par SMS ou par message push respectivement le mardi.

7.5. Les membres ont en outre, dans certaines circonstances, la possibilité d'obtenir, au titre de leurs propres achats et des achats de tous les membres recrutés directement et indirectement, d'autres avantages membre ou de devenir des membres premium. Les conditions pour obtenir les autres avantages membre peuvent être consultées sur le portail individuel en ligne personnel sous www.lyoness.ch (zone de connexion). L'on y trouve également les conditions détaillées pour les versements d'acomptes.

7.6. Lyoness est soucieux de maintenir à long terme, voire d'étendre les avantages membre, grâce à la conclusion de conditions encore plus avantageuses avec les entreprises partenaires. Lyoness est autorisée à changer, avec un préavis de 4 semaines, les avantages accordés à des entreprises partenaires individuelles au cas et dans la mesure où les termes convenus avec les entreprises partenaires changent. Les taux actuellement en vigueur sont publiés sous www.lyoness.ch (zone de connexion). Pour le calcul des avantages membre qui reviennent au membre, l'on se basera sur les termes qui sont en vigueur, conformément au paragraphe 15.2, à la date à laquelle le membre a versé le montant intégral du bon d'achats, ou (dans le cas de l'utilisation de la carte Cashback ou d'un achat dans la boutique en ligne) à laquelle il a effectué le paiement intégral à l'entreprise partenaire.
8. Portail individuel en ligne et services
8.1. Lyoness fournit gratuitement à chaque membre un portail individuel en ligne sur les sites Lyoness sous www.lyoness.ch (zone de connexion) sur lequel il peut avoir accès à tout moment, après avoir entré le nom d'utilisateur et le mot de passe, aux achats qu'il a effectués, aux membres qu'il a recommandés, ainsi qu'aux informations sur les avantages membre du programme de fidélité de Lyoness. Pour le cas d'une éventuelle non-disponibilité des sites web de Lyoness et de la zone de connexion sous www.lyoness.ch, Lyoness n'est responsable qu'en vertu du paragraphe 11.

8.2. Le membre est tenu de stocker en toute sécurité et de traiter dans la plus stricte confidentialité les données d'accès pour l'utilisation du portail individuel en ligne (nom d'utilisateur, mot de passe et code PIN). Les données d'accès ne doivent en aucun cas être mises à la disposition de tiers. Le membre a la possibilité de modifier à tout moment ses réglages personnels sous www.lyoness.ch (zone de connexion).

8.3. Le membre s'engage à dénoncer immédiatement à Lyoness toute utilisation abusive de son accès en ligne. Suite au blocage immédiat de son accès, des données modifiées seront envoyées à nouveau via SMS, e-mail ou par voie postale au membre. Pour les dommages causés au membre par une utilisation abusive, Lyoness n'est responsable qu'en vertu du paragraphe 11.

9. Protection des données
9.1. Dans la mesure où cela est nécessaire pour la mise en œuvre du programme de fidélité de Lyoness, c'est-à-dire pour le calcul des avantages membre, Lyoness recueille, stocke et traite les données personnelles des membres en tant qu'entité responsable de l'application de la loi sur la protection des données. Lyoness met des données sur les volumes d'achat à la disposition du recommandeur dans le cadre du règlement des bonus de recommandation et des autres avantages membre. Si le membre donne son accord, Lyoness utilise les données des membres également pour des informations personnalisées sur les offres et les produits de Lyoness et des entreprises partenaires de Lyoness et peut échanger des données anonymes pertinentes en matière d'achats pour bénéficier du programme de fidélité avec les entreprises partenaires respectives qui peuvent être situées à l'étranger, dans la mesure où cela est nécessaire pour la transaction commerciale. En ce qui concerne la divulgation éventuelle de données vers les pays étrangers, Lyoness s'engage à assurer l'adéquation de la protection des données dans le pays de destination.

9.2. Toutes les demandes relatives aux informations, à la modification et à la suppression des données peuvent être adressées par écrit directement à Lyoness ou à Lyoness Suiss. Lyoness se réserve, dans le cadre de la loi, le droit de refuser de traiter des demandes, en particulier celles qui sont abusives, déraisonnablement répétitives, posées de manière systématique ou qui compromettent la protection des données des autres membres.

9.3. D'autres dispositions pertinentes par rapport à la loi sur la protection des données lors de l'utilisation du site web de Lyoness peuvent être consultées dans la déclaration sur la protection des données sous www.lyoness.ch.

9.4. Lyoness applique les technologies de sécurité reconnues au niveau international pour protéger les données des membres contre tout accès non autorisé. Pour la sécurité des données transmises via Internet, Lyoness n'est responsable qu'en vertu du paragraphe 11.

10. Consentement en matière de protection des données
Le membre est d'accord – accord révocable à tout moment – quant au fait que Lyoness recueille les données personnelles sur le comportement d'achat (les intérêts, les préférences, etc.) dans le cadre de la participation au programme de fidélité de Lyoness et fournisse ces informations pour la conception d'une information personnalisée ainsi que pour une prise de contact par voie postale ou personnelle afin de promouvoir le programme de fidélité de Lyoness et les offres des entreprises partenaires.
En outre, le membre déclare accepter le fait que le volume de ses achats dans le cadre du programme de fidélité (par exemple, le bonus de recommandation) soit révélé à des tiers (par exemple à son recommandeur) et, le cas échéant, à l'étranger.
Si cela n'est pas souhaité, le membre peut révoquer son consentement à l'avenir par téléphone à la société Lyoness Suiss ou par e-mail à l'adresse servicecenter@lyoness.ch.

11. Responsabilité
11.1. Lyoness porte une responsabilité illimitée pour les dommages résultant d'une atteinte à la vie ou à la santé causés par un non-respect intentionnel ou par négligence des obligations de Lyoness. De même, pour d'autres dommages résultant d'un non-respect intentionnel ou par négligence grave des obligations de Lyoness, Lyoness a une responsabilité illimitée.

11.2. D'autres revendications pour dommages et intérêts sont exclues sous réserve du paragraphe 11.5. ci-dessous. Cela s'applique en particulier dans la mesure où Lyoness n'est pas en faute, par exemple lors
- d'interruptions de la disponibilité de l'accès du membre à l'Internet,

- d'autres défauts techniques et électroniques (i) au cours d'une communication de données sur Internet, et (ii) lors de l'utilisation du portail Internet de Lyoness, des services SMS de Lyoness et des applications de Lyoness pour terminaux mobiles, dans la mesure où ces erreurs ne relèvent pas de la responsabilité de Lyoness,

- de la non-disponibilité des réseaux de téléphonie et des terminaux mobiles et

- du manque de fonctionnalité de terminaux mobiles du membre.

Le contrat d'achat de biens ou le contrat de services est conclu exclusivement entre le membre et l'entreprise partenaire concernée.

11.3. Dans la mesure où la responsabilité de Lyoness est limitée ou exclue, les limitations ou exclusions s'appliquent également à la responsabilité personnelle des employés, des représentants légaux et des agents d'exécution de Lyoness.

11.4. Les limitations de responsabilité et les exclusions de responsabilité en vertu du présent paragraphe 11 n'affectent pas la responsabilité de Lyoness en vertu des dispositions légales obligatoires de la loi sur la responsabilité du fait des produits.

12. Frais
12.1. L'enregistrement et la participation au programme de fidélité de Lyoness sont gratuits pour le membre.

12.2. La carte Cashback de Lyoness est fournie gratuitement lors de l'enregistrement du membre. Le membre dispose à tout moment, en cas de perte ou de signes d'usure, de la possibilité de commander une carte de remplacement (paragraphe 16.6.). Le membre dispose à tout moment de la possibilité d'utiliser gratuitement la carte mobile Cashback.

13. Résiliation du contrat par le membre
13.1. Le membre a le droit de résilier le contrat avec Lyoness à tout moment par notification écrite. En outre, le membre n'est pas obligé d'effectuer des achats, de recruter des membres ou d'accomplir d'autres activités dans le cadre de la relation contractuelle en vigueur.

13.2. En cas de résiliation du contrat, le membre aura droit uniquement aux avantages membre du programme fidélité pour lesquels le fondement a déjà été établi au moment de la résiliation du contrat, c'est-à-dire si l'achat donnant droit à un Cashback ou à un bonus de recommandation a déjà été effectué au moment de la résiliation du contrat.

13.3. En cas de résiliation du contrat, il ne saurait y avoir de prétention à un remboursement des versements d'acomptes / de paiements partiels pour les commandes pour lesquelles un acompte / payement partiel (bons d'achats originaux et cartes-cadeaux) a été versé. Toutefois, le membre a la possibilité de verser, avant la fin du contrat, le montant restant dû sur les bons d'achats originaux et les cartes-cadeaux commandés. Dès réception de l'intégralité du prix d'achat, les bons d'achats originaux et les cartes-cadeaux commandés seront envoyés au membre.

14. Résiliation du contrat par Lyoness
14.1. Lyoness se réserve le droit d'annuler le numéro d'identification, et par là-même la relation contractuelle avec un membre qui n'a pas effectué un achat dans les 30 jours à compter de la réception du numéro d'identification (adhésion d'essai). La résiliation doit être notifiée au plus tard dans les 2 semaines après l'expiration des 30 jours.

14.2. La résiliation du contrat par Lyoness peut être ordinaire, c'est-à-dire sans motif, avec un délai de 8 semaines, ou être effectuée pour un motif grave avec effet immédiat. Parmi les motifs graves, en plus d'un préjudice substantiel infligé aux intérêts économiques ou à la réputation de Lyoness ou des entreprises partenaires respectives, figure en particulier le non-respect d'obligations contractuelles essentielles, dans la mesure où il n'a pas été remédié au dommage ou au non-respect dans un délai raisonnable après la réception d'une mise en demeure écrite. Parmi les principales obligations contractuelles figurent les obligations du membre en vertu des paragraphes 2.3. et 2.4..

14.3. Le membre dégage Lyoness de toute responsabilité ou poursuite dans le cas de violation coupable de ces faits.

14.4. Lyoness se réserve le droit d'annuler à sa seule discrétion (par exemple dans le cas d'un décès) des commandes fermes de bons d'achats originaux ou de cartes-cadeaux lors de la résiliation d'un contrat et de rembourser les acomptes sur paiement / paiements partiels déjà versés, moins les frais administratifs et les avantages membre déjà versés.

15. Dispositions générales
15.1. Les accords individuels conclus avec Lyoness dans chaque cas particulier prévalent toujours sur les présentes Conditions Générales. Pour le contenu de ces accords, un contrat écrit ou une confirmation écrite de Lyoness prévaudra. Il est présumé que les parties n'ont pas convenu d'ententes verbales. Lyoness est en outre habilitée à envoyer au membre les stipulations contractuelles et les informations nécessaires pour la bonne exécution du contrat par SMS ou par e-mail, à moins que le membre ne s'y oppose.

15.2. Lyoness publie toujours les termes en vigueur sous www.lyoness.ch (zone de connexion). Il est recommandé au membre de visiter régulièrement le site Web de Lyoness pour s'informer des mises à jour des termes respectifs avec les entreprises partenaires.

15.3. Les informations communiquées par écrit au membre et relatives aux modifications de ces Conditions Générales et à toutes les autres ententes contractuelles entre le membre et Lyoness sont considérées comme approuvées par le membre si le membre ne s'oppose pas par écrit dans les 14 jours suivant la réception de l'avis de modification à leur mise en vigueur. Dès le début du délai accordé, Lyoness attirera spécifiquement l'attention du membre sur les conséquences de son comportement. Les modifications apportées aux Conditions Générales ne peuvent être considérées comme acceptées par le membre que si cette remarque a effectivement été soulevée.

15.4. Dans la mesure où des désignations spécifiques au sexe sont utilisées dans le contenu du contrat, elles englobent aussi bien les personnes de sexe féminin que masculin de même que les personnes morales.

15.5. Si des dispositions de la base contractuelle sont intégralement ou partiellement invalides ou inapplicables, cela n'affecte pas la validité des autres dispositions.

16. Autres dispositions
16.1. La relation contractuelle est régie par le droit suisse. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises [Convention de Vienne] est exclue.

16.2. Il a été convenu que le lieu d'exécution pour tous les services contractuels sera le siège social de la société Lyoness Management GmbH, à Graz / Autriche.

16.3. L'inscription et la participation au programme de fidélité de Lyoness est possible à partir de l'âge de 16 ans. Jusqu'à l'atteinte de la majorité, le consentement écrit du représentant légal est nécessaire.

16.4. Le droit au transfert hebdomadaire des paiements naît à partir d'un montant minimum de 15 CHF.

16.5. Le membre s'engage à prendre lui-même en charge tous les impôts, redevances, taxes, etc. générés par la réception des avantages membre.

16.6. Le coût de la délivrance d'une carte Cashback de remplacement s'élève à 12 CHF.