Simplification de la réglementation

25/05/2012
Les règles suivantes sont applicables à partir du 11.06.2012 aux premières commandes de bons d'achat comme à toute commande de bons d'achat suivante :

  • Les commandes de bons d'achat intégralement payées sont illimitées dans leur montant. A partir d'un montant de commande de 200 €, les bons d'achat commandés sont expédiés au membre par courrier sans frais.
  • Une commande de bons d'achat donnant lieu au versement d'un acompte/paiement partiel ne peut être passée que si, parallèlement à cette commande, le membre effectue également une commande de bons d'achat intégralement payée pour un montant minimum de 200 €.
  • Une commande de bons d'achat donnant lieu au versement d'un acompte/paiement partiel, dont le montant remplit la condition d'une commande de bons d'achat premium, ne peut être passée que si, parallèlement à cette commande, le membre effectue également une commande de bons d'achat intégralement payée pour un montant minimum de 500 €.

Les commandes de bons d'achat partiellement payées qui ne sont pas passées en même temps que des commandes de bons d'achat intégralement payées ne peuvent pas être acceptées.

  • Le montant maximum d'une commande de bons d'achat partiellement payée est de 2 000 € pour les consommateurs.
  • Une commande de bons d'achat donnant lieu au versement d'un acompte/paiement partiel d'un montant supérieur à 2 000 € ne peut être acceptée que si, parallèlement à cette commande, le membre effectue également une commande de bons d'achat intégralement payée pour un montant minimum égal à 25% de l'acompte. Les commandes de bons d'achat donnant lieu au versement d'un acompte/paiement partiel d'un montant supérieur à 2 000 € sont réservées aux entreprises et/ou aux personnes immatriculées valablement au Registre du Commerce depuis au moins 6 mois. La présentation d'un extrait du registre de commerce et/ou du numéro SIRET est indispensable.

Cession et/ou achat de commandes

  • Les règles applicables à une commande de bons d'achat partiellement payée (commande simultanée de bons d'achat intégralement payée pour un montant minimum de 200 € et/ou 500 €) sont également applicables lors de l'achat/la reprise par un autre membre d'une commande de bons d'achat partiellement payée et des unités positionnées correspondantes.
Remarque : les commandes de bons d'achat partiellement payées, y compris les unités correspondantes, ne peuvent faire l'objet d'une cession que si aucun paiement complémentaire n'a été effectué, ni aucune option Re-Cash activée.

Crédits de fidélité

Les crédits de fidélité nés après le 11.06.2012 ne peuvent être utilisés que pour l'achat de bons d'achat originaux/cartes cadeaux des entreprises partenaires, bons d'achat mobiles et/ou lors d'achats en ligne dans le Lyoness Store.


Balance des activités 

Une balance des activités est tenue pour chaque membre depuis le 01.01.2012. A partir de l'année prochaine, celle-ci pourra être consultée par chaque membre dans son portail individuel en ligne.
La balance des activités prend en considération et additionne tous les achats intégralement payés, effectués au moyen de la carte Cashback, des bons d'achat originaux/cartes cadeaux, des bons d'achat mobiles ou en ligne, et leur oppose d'éventuelles commandes de bons d'achat partiellement payées. Cette balance revêt en particulier une grande importance lors de certaines opérations de positionnement. Elle indique, conformément à la réglementation en vigueur, si le membre est en mesure ou non de passer des commandes de bons d'achat partiellement payées, en fonction du volume des achats effectués auprès des entreprises partenaires de Lyoness.

Notre conseil : profitez continuellement des avantages Lyoness lors de vos achats - en plus des nombreuses économies que vous réaliserez, vous influencerez également votre balance des activités.