Conditions générales pour les membres de Lyoness

Version : Avril 2012

Conditions générales pour les membres de Lyoness (PDF, 101 KB)

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Préambule:
La Lyoness Europe AG, ayant son siège social en Suisse, à l'adresse Bahnhofstrasse 7, CH-9470 Buchs, immatriculée au Registre principal du Commerce et des Sociétés du canton de Saint-Gall (Suisse) sous le numéro CH-170.3.026.427-4, gère une communauté internationale d'acheteurs, qui permet aux participants (ci-après dénommés "membres") de profiter d'avantages (ci-après dénommés "programme de fidélité de Lyoness") par l'achat de biens et services auprès des entreprises partenaires de Lyoness (ci-après dénommés "entreprises partenaires")
Le partenaire contractuel des membres est la Lyoness Europe AG (ci-après dénommée "Lyoness").
Lyoness est représentée en Belgique par la société Lyoness Belgium SPRL dont le siège social est situé à 1930 Zaventem, Belgicastraat 7 (ci-après dénommée "Lyoness Belgium")

1. Objet du contrat
1.1. Le membre est autorisé, conformément aux présentes Conditions Générales, à participer au programme de fidélité de Lyoness et à obtenir les avantages qui y sont associés (ci-après dénommés "avantages membre"). Le membre peut recommander le programme de fidélité de Lyoness à d'autres personnes (il est alors dénommé "recommandeur"). Le membre n'est nullement obligé de faire des recommandations et n'a aucune obligation de résultat vis-à-vis de Lyoness.

1.2. Les achats de biens et services effectués par le membre auprès des entreprises partenaires (ci-après dénommés "achats") sont enregistrés dans le programme de fidélité de Lyoness. Pour profiter des avantages du programme de fidélité de Lyoness, les membres disposent en principe des possibilités d'achats suivantes :
• la carte Cashback Lyoness,
• les bons d'achats mobiles des entreprises partenaires,
• les bons d'achats originaux ou cartes-cadeaux des entreprises partenaires
• ainsi que les boutiques en ligne des entreprises partenaires.

2. Base du contrat
2.1. Lorsqu'une personne forme auprès de Lyoness une demande d'inscription, et que cette demande est acceptée par Lyoness, l'auteur de cette demande devient membre de Lyoness. Il lui est alors attribué un numéro d'identifiant personnel (ci-après dénommé "numéro d'identification"). Ce dernier lui donne le droit de participer au programme de fidélité de Lyoness, dans un premier temps dans le cadre d'une adhésion d'essai conformément au paragraphe 14.1. Dans le programme de fidélité de Lyoness, les achats enregistrés ne sont pris en considération que pour les membres inscrits (disposant d'un numéro d'identification).

2.2. Le contrat entre Lyoness et le membre ainsi que tous les autres actes et prestations fournies par Lyoness et tous les rapports juridiques futurs sont conclus sur la base du Friendship Flyer ou du formulaire d'inscription en ligne, fourni par Lyoness, ainsi que sur la base des présentes Conditions Générales. En ce qui concerne les "autres avantages membre" (cf. ci-dessous), il est fait application du paragraphe 7.5. Aucune dérogation ou ajout aux présentes Conditions Générales ne sera acceptée par Lyoness.

2.3. Le membre déclare que les informations qu'il communique à Lyoness sont exactes, et il dégage Lyoness de toute responsabilité au cas où il se rendrait coupable de déclarations inexactes.

2.4. Le membre s'engage à informer Lyoness sans délai de toute modification de ses données personnelles (adresse postale, adresse mail, coordonnées bancaires, N° de téléphone etc.)

2.5. Que le membre soit une personne physique ou une personne morale, seule une inscription (c'est-à-dire un numéro d'identification) est autorisée. L'inscription doit être effectuée au domicile principal du membre ou à son siège social s'il s'agit d'une personne morale. En cas d'inscriptions multiples, les numéros d'identification enregistrés en dernier seront supprimés. Les éventuels avantages membres générés uniquement du fait de l'inscription multiple deviennent caducs. Toute inscription multiple ayant pour but d'obtenir des avantages membre indus, confère à Lyoness le droit de résilier le contrat pour faute grave.

3. Rapport juridique
3.1. Il n'existe, entre Lyoness et le membre, aucun contrat, ni relation commerciale, ni autre lien relevant du droit du travail ou du mandat, ni aucun contrat d'association (en particulier, la participation à Lyoness ne constitue pas une adhésion à une association). La participation au programme de fidélité de Lyoness, y compris la recommandation à d'autres membres a lieu sous la propre responsabilité du membre, qui demeure totalement autonome et juridiquement indépendant vis-à-vis de Lyoness.3.2. Le membre n'a droit qu'aux avantages membre du programme de fidélité de Lyoness. Il ne peut en aucun cas prétendre à une indemnité quelle qu'elle soit, ni à des remboursements de frais quels qu'ils soient.

3.3. Le membre n'est pas autorisé à représenter Lyoness, ni à faire ou recevoir des déclarations dans le cadre du programme de fidélité de Lyoness et/ou lors de la recherche ou la recommandation de nouveaux membres. Le membre n'est autorisé ni à recevoir de l'argent en espèces, ni à encaisser des sommes pour le compte de Lyoness.

3.4. Sans autorisation préalable et écrite de Lyoness, le membre n'est pas habilité
• à utiliser les marques figuratives, marques verbales, noms commerciaux, logos, textes, slogans, ou d'autres droits de propriété intellectuelle de Lyoness ou des entreprises partenaires ;
• à créer, à diffuser sous forme écrite ou numérique ou sous toute autre forme, ou à rendre accessible au public (par exemple sur des sites internet comme YouTube ou Facebook), des cartes de visite, présentations, vidéos, fichiers audio, captures d'écran, contenus internet ou médias, flyers, prospectus, sites internet, documents publicitaires, envois postaux collectifs, mailings, pages d'accueil ou autres se référant à Lyoness ou au programme de fidélité de Lyoness ;
• à organiser des manifestations publiques, telles que des réunions d'information, des évènements, des ateliers, des séminaires etc. portant sur Lyoness ou sur le programme de fidélité de Lyoness ;
• à démarcher, en tant qu'entreprises partenaires ou membres, des distributeurs de détail, grossistes et autres distributeurs, ou toute autre forme d'entreprise fournissant des biens ou des services aux consommateurs, y compris les stations-service, franchisés et grands magasins, de mener avec eux des négociations ou d'initier des discussions ou de mener une quelconque activité promotionnelle sous quelque forme que ce soit pour démarcher ces sociétés, en particulier dans les locaux de ces entreprises ou leur environnement proche.

4. Programme de fidélité de Lyoness
4.1. Grâce aux achats effectués auprès des entreprises partenaires, le membre acquiert, en conformité avec les présentes Conditions Générales, des avantages membre dans le cadre du programme de fidélité de Lyoness, en particulier le Cashback, le bonus de recommandation et éventuellement les autres avantages membre. Les autres avantages membre sont décrits plus en détail dans le paragraphe 7.

4.2. Lyoness conclue avec ses entreprises partenaires des accords qui lui permettent de garantir des avantages aux membres dans le cadre du programme de fidélité de Lyoness. Lyoness s'efforce de négocier les meilleures conditions possibles et d'étendre en permanence son réseau international d'entreprises partenaires. La liste des entreprises partenaires actuelles, mentionnant les avantages membres accordés, peut être consultée en ligne sur le site www.lyoness.be ou obtenue auprès de Lyoness Belqique.

4.3. Pour garantir un enregistrement uniforme des achats effectués par le membre auprès des entreprises partenaires au sein du programme de fidélité de Lyoness, le membre dispose, pour effectuer ses achats, des possibilités suivantes:
• La carte Cashback: celle-ci n'est pas un moyen de paiement mais permet uniquement la saisie des données de l'achat du membre auprès des entreprises partenaires. La carte Cashback est disponible sous forme de carte plastique ou en tant qu'application mobile. Les données d'achats enregistrées par les entreprises partenaires au moyen de la carte Cashback sont communiquées à Lyoness pour le calcul des avantages membre qui en résultent.

• Les bons d'achats mobiles: ils peuvent être téléchargés grâce à l'application mobile de Lyoness au moyen de tout terminal mobile (smartphones, tablettes etc.). Lyoness fournit à ses membres des bons d'achat mobiles des entreprises partenaires, moyennant un paiement anticipé. Le bon d'achat mobile de l'entreprise partenaire peut ensuite être utilisé pour effectuer des achats auprès de cette entreprise partenaire. Lyoness calcule les avantages membres qui en résultent sur la base de la commande de bons d'achats mobiles.

• Les bons d'achats originaux ou les cartes-cadeaux: ceux-ci peuvent être acquis par écrit, par téléphone et en ligne auprès de Lyoness ou auprès des points de vente de bons d'achats (www.lyoness.net/be-fr/cashback-gutschein-shops.aspx) Après paiement complet, Lyoness met les bons d'achats originaux ou cartes-cadeaux des entreprises partenaires à disposition du membre. Lyoness calcule les avantages membre qui en résultent sur la base de la commande de bons d'achats originaux ou cartes cadeaux.

• Les achats en ligne: choisir la boutique en ligne de l'entreprise partenaire sous www.lyoness.be puis se connecter à l'aide des données d'accès de Lyoness. Les données d'achat enregistrées par l'entreprise partenaire au moyen de l'interface en ligne ou de cookies et webtracking sont communiquées à Lyoness pour le calcul des avantages membre qui en résultent.

5. Commande de bons d'achats
5.1. Les bons d'achats originaux, cartes-cadeaux et bons d'achats mobiles (ci-après indifféremment dénommés "bons d'achats") constituent des bons de valeur ou de marchandise de l'entreprise partenaire, qui ne peuvent être utilisés qu'auprès de l'entreprise partenaire concernée. La contre-valeur d'un bon correspond au montant figurant sur ce bon.

5.2. La commande de bons d'achats originaux et cartes-cadeaux se fait par écrit au moyen du formulaire de commande ou dans le portail individuel en ligne sous www.lyoness.be (espace membre). La commande de bons d'achats mobiles se fait par le biais de l'application Lyoness pour terminaux mobiles (Smartphone, tablettes électronique etc.) ou au moyen du navigateur accessible sous www.lyoness.be

5.3. Lors du paiement des bons commandés, il convient d'indiquer le numéro d'identification personnel. Les bons commandés seront envoyés au membre dès réception, par Lyoness, du prix d'achat total.

5.4. Les commandes de bons d'achats originaux et/ou de cartes cadeaux peuvent également faire l'objet d'un paiement partiel anticipé, appelé "acompte". Le membre ne pourra bénéficier des avantages générés par ces acomptes que s'il participe au programme des « autres avantages membre », tel que décrit au paragraphe 7.5. Les bons d'achat originaux et/ou les cartes cadeaux ne seront mis à la disposition du membre qu'après paiement complet de leur prix.

5.5. Les bons d'achats originaux et/ou les cartes cadeaux qui ont fait l'objet d'une commande, et pour lesquels un acompte a été versé conformément au paragraphe 5.4., peuvent être subdivisés en montants partiels. Le bon d'achat correspondant au montant partiel pourra être mis à la disposition du membre dès lors que le montant partiel aura été acquitté par le biais d'un paiement complémentaire, en tenant compte de l'acompte versé au prorata. Ainsi par exemple, si pour un bon d'achat de 1000 € un acompte de 50 € a été payé, le membre peut recevoir un bon d'achat partiel de 100 € s'il effectue un paiement complémentaire de 95 €. Il lui restera alors un acompte de 45 € à valoir sur un bon d'achat de 900 €. Dans tous les cas, le taux des acomptes et des paiements complémentaires dépend des termes convenus avec l'entreprise partenaire concernée.

5.6. Les bons d'achats envoyés par Lyoness ne peuvent pas être repris, et les paiements effectués ne peuvent pas être remboursés sauf dans les cas prévus au paragraphe 6.1.;ceci n'affecte pas le droit de rétractation applicable aux ventes à distance. De même l'entreprise partenaire n'est pas tenue de rendre la monnaie sur les bons. En cas de perte ou de vol de bons d'achats retirés auprès de Lyoness ou reçus par courrier ou en ligne, Lyoness ne pourra pas être tenue responsable d'une éventuelle utilisation illégale, à moins que le membre ait informé Lyoness de la perte ou du vol et que Lyoness ait omis de prendre des mesures raisonnables pour empêcher une utilisation illégale.

5.7. Les bons d'achats commandés et envoyés par Lyoness au membre ne peuvent être utilisés qu'auprès de l'entreprise partenaire choisie par le membre au moment de la commande et mentionnée sur le bon d'achat. Le contrat créé à l'occasion de l'utilisation du bon d'achats est exclusivement conclu entre l'entreprise partenaire (émettrice du bon d'achats) et le membre (détenteur du bon d'achats). Lyoness n'est pas responsable des droits et obligations issus de cette relation contractuelle.

5.8. Lyoness se réserve le droit de refuser une commande de bons d'achats.

5.9. Les bons d'achats entièrement payés et envoyés au membre par Lyoness sont librement transmissibles ; le membre peut donc, par exemple, remettre le bon à toute personne de son choix.

6. Manquements aux obligations contractuelles
6.1. Les obligations de Lyoness se limitent à l'organisation du programme de fidélité de Lyoness tel que décrit dans les paragraphes 4 et 5 (inscription, vente et envoi des bons d'achats, enregistrement des avantages conclus avec les entreprises partenaires etc.). Dans le cadre de la garantie contractuelle légale, Lyoness garantit que les bons d'achats acquis par le membrepourront être utilisés auprès d'une entreprise partenaire, c'est-à-dire qu'ils pourront servir à payer un achat. Si cela s'avérait impossible, le membre pourra échanger le bon d'achats contre un bon d'achats d'une autre entreprise partenaire (les avantages membre peuvent alors changer, cf. paragraphe 7.6.).

6.2. Les droits et obligations découlant des achats effectués par le membre en utilisant les modes d'achat décrits au paragraphe 4.3. ne lient que les entreprises partenaires concernées par ces achats. Par conséquent, Lyoness n'offre aucune garantie ni n'assume aucune responsabilité pour l'exécution, par les entreprises partenaires, des droits découlant de ces contrats, notamment en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution.

6.3. En cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des obligations de l'entreprise partenaire, le membre n'a droit, vis-à-vis de Lyoness, ni au remboursement de tout ou partie du montant du bon utilisé, ni à l'émission d'un autre bon d'achat, ni au paiement de la contrevaleur de ce bon ou à toute autre indemnité ou compensation. Les droits liés à l'inexécution ou à la mauvaise exécution du contrat par l'entreprise partenaire ne peuvent être exercés qu'à l'encontre de l'entreprise partenaire.

7. Avantages membre du programme de fidélité
7.1. Les achats effectués dans le cadre du programme de fidélité de Lyoness permettent aux membres de bénéficier des avantages membre. Ceux-ci sont basés sur les conditions conclues entre Lyoness et chaque entreprise partenaire. Le pourcentage de l'avantage membre varie selon l'entreprise partenaire, la branche et le pays. Les avantages membre sont : le Cashback (cf. paragraphe 7.2.), le bonus de recommandation (cf. paragraphe 7.3.) et éventuellement les autres avantages membre (cf. paragraphe 7.5.).

7.2. Cashback: le membre reçoit jusqu'à 2% de Cashback pour ses achats effectués dans le cadre du programme de fidélité de Lyoness. Le pourcentage applicable est celui de l'entreprise partenaire concernée, indiqué sous www.lyoness.be (espace membre). Le versement du Cashback est effectué conformément au paragraphe 7.4.

7.3. Bonus de recommandation: pour les achats effectués par les membres directement recommandés (les personnes qui se sont inscrites chez Lyoness suite à une recommandation du membre) ainsi que par les membres recommandés par ces derniers (les membres recommandés indirectement), le membre reçoit jusqu'à 0,5% du montant total de leurs achats comme bonus de recommandation. Il n'y a pas de bonus de recommandation pour d'autres membres recommandés indirectement. Le pourcentage applicable pour chaque entreprise partenaire est indiqué sous www.lyoness.be (espace membre). Le versement des bonus de recommandation est effectué conformément au paragraphe 7.4.

7.4. En cas d'utilisation de la carte Cashback et lors d'achats effectués dans les boutiques en ligne des entreprises partenaires, les avantages membres en résultant, qui sont communiqués par les entreprises partenaires à Lyoness jusqu'au dimanche, 23 heures, sont crédités aux membres. Lyoness garantit que les entreprises partenaires comptabilisent l'achat au plus tard dans les deux mois suivant l'achat. En cas d'utilisation de bons d'achats, le montant du Cashback est crédité au membre dès réception du paiement du prix du bon par Lyoness. Le droit du membre au versement des avoirs résultant du Cashback ou des bonus de recommandation naît dès lors que le montant minimum de virement, conformément au paragraphe 16.3., est atteint. Le membre est informé du montant du versement chaque mardi par sms/message push.

7.5. Sous certaines conditions, les membres ont en outre la possibilité d'obtenir d'autres avantages membre, générés par leurs propres achats et les achats de tous les membres recommandés directement et indirectement, ou de devenir membre premium. Les conditions applicables à l'obtention des autres avantages membre peuvent être consultées à partir du portail individuel en ligne sous www.lyoness.be (espace membre). Y figurent également les conditions relatives aux acomptes.

7.6. Lyoness s'efforce, par la conclusion de conventions de remises avec les entreprises partenaires, de maintenir les avantages membre sur le long terme et même de les améliorer. Lyoness est habilitée à modifier les avantages membre des différentes entreprises partenaires en respectant un préavis de 4 semaines, dès lors que les conditions des entreprises partenaires changent. Les conditions actuelles applicables peuvent être consultées sous www.lyoness.be (espace membre). Pour le calcul des autres avantages membre, les conditions applicables sont, conformément au paragraphe 15.2, celles en vigueur au moment où le membre a payé le montant total du bon d'achats ou (en cas d'utilisation de la carte Cashback ou d'achats dans une boutique en ligne) au moment où il a versé le prix total à l'entreprise partenaire.

8. Portail individuel et services en ligne
8.1. Lyoness met gratuitement à la disposition de chaque membre un portail individuel en ligne sous www.lyoness.be (espace membre), par lequel il peut à tout moment, après avoir saisi son nom d'utilisateur et son mot de passe, consulter les achats qu'il a effectués, les membres qu'il a recommandés, ainsi que les informations relatives aux avantages membres du programme de fidélité Lyoness.En cas de non accessibilité du site ou de l'espace membre, la responsabilité de Lyoness ne peut être mise en cause que dans les limites du paragraphe 11.

8.2. Les données d'accès pour l'utilisation du portail individuel en ligne (nom d'utilisateur, mot de passe et code PIN) doivent être conservées précieusement par le membre et traitées de manière strictement confidentielle. Les données d'accès ne doivent en aucun cas être communiquées à des tiers. Les paramètres personnels peuvent à tout moment être modifiés par le membre sous www.lyoness.be (espace membre).

8.3. Le membre est tenu d'informer sans délai Lyoness de toute utilisation illicite de ses données d'accès. Après le blocage immédiat de son accès, de nouvelles données d'accès lui seront par la suite envoyées par sms, Email ou courrier postal. La responsabilité de Lyoness pour des dommages subis par le membre suite à l'usage illicite de ses données ne peut être engagée que dans les limites du paragraphe 11.

9. Protections des données
9.1. Dans la mesure où cela s'avère nécessaire au bon fonctionnement du programme de fidélité de Lyoness, c'est à dire au calcul des avantages membre, Lyoness relève, sauvegarde et traite les données personnelles des membres. Dans le cadre du règlement du bonus de recommandation et des autres avantages membre, Lyoness met à la disposition du recommandeur différentes données sur les volumes d'achat. Dès lors que le membre a donné son accord, Lyoness utilise également les données du membre pour lui faire parvenir des informations personnalisées sur les offres et produits de Lyoness et de ses entreprises partenaires, et peut échanger avec ses entreprises partenaires, pouvant éventuellement se trouver à l'étranger, des données anonymes relatives aux achats indispensables à l'utilisation du programme de fidélité, dans la mesure où cela est nécessaire pour le déroulement des relations commerciales. En ce qui concerne d'éventuelles publications de données à l'étranger, Lyoness s'oblige à observer les règles de protection des données en vigueur dans le pays concerné.

9.2. Lyoness s'engage à respecter la Loi relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel du 8 décembre 1992. Conformément à cette loi, le membre dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour toute demande d'accès, de modification, de rectification ou de suppression, le membre doit s'adresser par écrit directement à Lyoness ou à Lyoness Belgium (office@lyoness.be). Lyoness se réserve le droit, dans le cadre de la Loi, de refuser le traitement de telles demandes, si celles-ci sont illicites, se répètent de façon irraisonnable, sont envoyées de façon systématique ou menacent la protection des données d'autres membres.

9.3. D'autres dispositions pertinentes concernant la protection des données en cas d'utilisation du site internet de Lyoness figurent dans la déclaration relative à la protection des données sous www.lyoness.be.

9.4. Lyoness utilise des technologies de sécurité reconnues internationalement pour assurer la protection des données des membres contre des utilisations illicites. Lyoness n'est responsable pour la sécurité des données enregistrées sur internet que dans les limites du paragraphe 11.

10. Accord concernant la protection des données
Le membre donne son accord – de façon révocable à tout moment - à ce que Lyoness enregistre des données personnelles liées à son comportement d'achat (ses intérêts, ses préférences etc.) dans le cadre de la participation au programme de fidélité de Lyoness, et les utilise pour la formulation d'offres personnalisées ainsi que pour des prises de contact postales et personnelles pour faire connaître le programme de fidélité de Lyoness et les offres des entreprises partenaires. Le membre donne de plus son accord à ce que le volume de ses achats effectués dans le cadre du programme de fidélité de Lyoness (par ex. ses bonus de recommandation) soit transmis à des tiers (par ex. à son recommandeur), même si ceux-ci se trouvent à l'étranger.
Si le membre ne le souhaite pas, il a la possibilité de révoquer son accord pour l'avenir, par téléphone auprès de Lyoness Belgium ou par Email à l'adresse office@lyoness.be

11. Responsabilité
11.1. Lyoness a une responsabilité illimitée pour tout dommage dû à une atteinte à la vie, au corps ou à la santé reposant sur un manquement à ses obligations de façon délibérée ou par négligence. Il en est de même pour tout autre dommage résultant d'un manquement à ses obligations de façon délibérée ou par négligence

11.2. Toute autre demande d'indemnisation est exclue, sauf celles fondées sur le paragraphe 11.4. Cela est en particulier le cas, dans la mesure où Lyoness n'est pas en faute, par exemple dans les cas suivants:
- interruption de l'accès du membre à internet,
- autres défauts techniques et électroniques, soit (i) pendant la communication de données par internet, soit (ii) lors de l'utilisation du portail internet de Lyoness, du service sms de Lyoness ou de ses applications mobiles, dans la mesure où ces erreurs ne sont pas du domaine de responsabilité de Lyoness,
- non-disponibilité du réseau de téléphone mobile ou du terminal et
- problèmes de fonctionnement des appareils mobiles du membre.
Les contrats de vente portant sur des biens ou les contrats de service ne sont conclus qu'entre le membre et l'entreprise partenaire concernée.

11.3. Dès lors que la responsabilité de Lyoness est limitée ou exclue, ces limitations ou exclusions valent également pour la responsabilité personnelle des collaborateurs, représentants légaux et auxiliaires d'exécution de Lyoness.

11.4. Les limitations et exclusions de responsabilité en vertu du présent paragraphe 11 n'affectent pas la responsabilité de Lyoness en vertu des clauses impératives de la Loi relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

12. Frais
12.1. L'enregistrement et la participation au programme de fidélité de Lyoness sont gratuits pour le membre. Le recommandeur supporte des frais d'un montant de 2 € lors de l'enregistrement d'un nouveau membre via Friendship Flyer ou de 1 € en cas d'enregistrement en ligne.

12.2. La carte Cashback est gratuite lors de l'inscription. En cas de perte ou d'usure de la carte, le membre peut, à tout moment, commander une nouvelle carte (voir paragraphe 16.5.). Le membre peut aussi, à tout moment, utiliser gratuitement la carte Cashback mobile.

13. Résiliation de la relation contractuelle par le membre
13.1. Le membre peut à tout moment mettre fin par écrit à la relation contractuelle. De plus, dans le cadre de la relation contractuelle, le membre n'est pas obligé d'effectuer des achats, de recommander des membres ou d'effectuer d'autres activités.

13.2. En cas de résiliation de la relation contractuelle, le membre n'a droit qu'aux avantages membre issus du programme de fidélité déjà nés au moment de la cessation du contrat, c'est à dire si l'achat donnant droit au cashback ou au bonus de recommandation a déjà été effectué au moment de la résiliation du contrat.

13.3. En cas de résiliation de la relation contractuelle, le membre ne peut prétendre à aucun remboursement d'acomptes ou de paiements partiels (bons d'achats originaux et cartes-cadeaux). Il a cependant la possibilité, avant la résiliation du contrat, de payer le montant restant dû sur ces bons d'achats originaux ou ces cartes-cadeaux. Dès réception du prix d'achat total, les bons d'achats originaux ou cartes-cadeaux commandés seront envoyés au membre.

14. Résiliation de la relation contractuelle par Lyoness
14.1. Lyoness se réserve le droit de résilier le numéro d'identification du membre et donc de mettre fin à la relation contractuelle avec un membre, si celui-ci n'a pas effectué d'achat dans les 30 jours suivant réception de son numéro d'identification (période d'adhésion-test). La résiliation doit être communiquée au membre dans les 2 semaines suivant l'expiration des 30 jours.

14.2. La relation contractuelle peut être résiliée pour motif grave avec effet immédiat. Constituent un motif grave, outre l'atteinte majeure aux intérêts économiques ou à la réputation de Lyoness ou de ses entreprises partenaires, les manquements à des obligations contractuelles essentielles, dès lors que ces manquements n'ont pas cessé dans un délai raisonnable après une demande écrite de la part de Lyoness. Les obligations du membre décrites aux paragraphes 2.3. et 2.4. font partie des obligations essentielles du membre.

14.3. Le membre s'abstient de tout recours contre Lyoness en cas de manquement grave de sa part à ses obligations contractuelles.
14.4. En cas de résiliation de contrat, Lyoness se réserve le droit, selon sa propre appréciation (par ex. en cas de décès), d'annuler des commandes fermes de bons d'achats originaux ou cartes-cadeaux et de rembourser les acomptes ou paiements partiels réalisés après déduction des frais administratifs et des avantages membre déjà versés.

15. Dispositions générales
15.1. Des accords individuels convenus dans des cas particuliers avec Lyoness ont dans tous les cas priorité sur les présentes conditions générales. La teneur de tels accords doit être établie par un contrat écrit ou une confirmation écrite de Lyoness. Il est présumé que les parties n'ont pas conclu d'accords verbaux. Lyoness est également habilitée à faire des déclarations contractuelles et à envoyer des informations nécessaires à l'exécution du contrat par sms ou Email, dans la mesure où le membre ne s'y oppose pas.

15.2. Lyoness publie en permanence les conditions actuellement applicables sous www.lyoness.be (espace membre). Il est conseillé au membre de se tenir régulièrement informé des conditions actuelles de chaque entreprise partenaire publiées sur le site internet de Lyoness.

15.3. Lyoness se réserve le droit de modifier les Conditions Générales. Les nouvelles Conditions Générales seront publiées sur le site Internet de Lyoness et annoncées dans le portail individuel en ligne du membre via un pop-up qui doit être accepté avant que le membre puisse continuer à profiter du programme de fidélité de Lyoness. Conformément au paragraphe 14.2, Lyoness se réserve le droit de résilier le contrat avec le membre avec effet immédiat, si le membre n'a pas accepté les nouvelles Conditions Générales.

15.4. Si dans le contrat des indications de genre sont données, celles-ci visent aussi bien des personnes féminines et masculines que des personnes morales.

15.5. Dans le cas où certaines des dispositions énoncées dans les présentes conditions générales seraient en tout ou partie invalides ou inapplicables, ceci n'affecte en rien la validité des autres dispositions.

16. Autres dispositions
16.1. Le droit belge est applicable à la relation contractuelle. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue.

16.2. L'enregistrement et la participation au programme de fidélité de Lyoness sont possibles à partir de l'âge de 18 ans révolus.

16.3. Le droit au versement hebdomadaire naît à partir d'un montant minimum de 10 €.

16.4. Le membre s'oblige à régler lui-même toutes taxes et tous impôts etc., qui naîtraient de la réception des avantages membre.

16.5. Les frais pour le remplacement d'une carte Cashback se montent à 8 €.

Information du consommateur et droit de renonciation

1. Fournisseur
Lyoness Europe AG, légalement représentée par le CEO et les membres du conseil d'administration Hubert Freidl, Marko Sedovnik, Werner Kaiser, Alexander Lerch, Bernhard Koch et Karl Feddermann, Bahnhofstrasse 7, CH-9470 Buchs, Suisse, enregistrée sous le No d'entreprise CH-170.3.026.427-4 au registre des sociétés principal du canton St.Gallen (ci-après: Lyoness)
Lyoness est représentée en Belgique par la société Lyoness Belgium SPRL dont le siège social est situé à 1930 Zaventem, Belgicastraat 7 (ci-après dénommée "Lyoness Belgium")

2. Caractéristiques principales de la prestation
Dans le cadre du programme de fidélité Lyoness, les membres bénéficient de certains avantages en cas d'achat de marchandises et services (ci-après: "achats") auprès des entreprises partenaires. Les achats peuvent être effectués par le biais de l'utilisation de la carte Cashback émise par Lyoness, sur l'une des boutiques en ligne d'une entreprise partenaire accessible par le site de Lyoness, ou avec des bons d'achat mobiles ou originaux des entreprises partenaires, achetés auprès de Lyoness. La carte Cashback est attachée au formulaire d'inscription rempli par le membre et peut-être utilisée immédiatement. Le membre est crédité lors de ses achats auprès des entreprises partenaires de jusqu'à 2% de la somme de ses achats (Cashback). De plus le membre est crédité de jusqu'à 0,5% des achats pour chaque achat qu'effectue, dans le cadre du programme de fidélité Lyoness, une personne qu'il a recommandée directement auprès de Lyoness, ainsi qu'une personne que cette dernière a recommandée directement auprès de Lyoness (bonus de recommandation). Les avantages générés par le Cashback et le bonus de recommandation sont versés sur le compte du membre dès lors qu'ils atteignent la somme minimale de 10 €.

3. Prix
La participation au programme de fidélité Lyoness est gratuite pour le membre. Lyoness permet à ses membres d'effectuer des achats auprès d'entreprises partenaires. Les prix en vigueur sont la responsabilité de chaque entreprise partenaire. Lyoness n'a pas d'influence sur ces prix. L'une des possibilités offertes par Lyoness pour effectuer des achats est d'acquérir auprès de Lyoness un bon d'achat des entreprises partenaires. Le prix d'un bon d'achat correspond au montant figurant sur le bon d'achat, et c'est le montant pour lequel le bon d'achat peut être utilisé auprès de l'entreprise partenaire choisie.

4. Frais d'envoi
Si des bons d'achat originaux sont commandés par écrit pour une valeur inférieure à 200 €, x € de frais d'envoi sont facturés au membre en cas d'envoi postal. Pour les commandes d'un montant supérieur à 200€, Lyoness supporte les coûts d'envoi. Lyoness ne facture pas d'autres frais d'envoi (par ex. en cas d'utilisation de bons d'achat mobiles). Par ailleurs et de façon tout à fait indépendante, des frais d'envoi peuvent résulter d'achats effectués auprès d'entreprises partenaires, et être facturés par ces dernières.

5. Modalités de paiement, ainsi que de livraison et d'exécution
La participation au programme de fidélité Lyoness est gratuite. Dès lors que le membre utilise la possibilité de commander des bons d'achat, ceux-ci lui seront envoyés dès paiement complet. Les avantages générés par les achats du membre (Cashback et bonus de recommandation) sont versés sur son compte par Lyoness dès que la somme des avantages atteint la somme minimale de 10 €.

6. Durée de validité des conditions assurées par l'entreprise partenaire
Les conditions actuellement applicables sont publiées sous www.lyoness.be (espace connexion). Les conditions offertes au membre dans le cadre du programme de fidélité Lyoness (Cashback et bonus de recommandation) reposent sur des accords conclus entre Lyoness et les entreprises partenaires. Dès lors que des changements interviendraient dans les conditions conclues avec les entreprises partenaires, Lyoness s'engage à les communiquer par e-mail et à les publier sur www.lyoness.com (espace connexion) au minimum 4 semaines à l'avance.

7. Durée du contrat et conditions de résiliation
L'adhésion au programme de fidélité Lyoness est en principe sans limitation de durée. Le membre peut résilier la relation contractuelle avec Lyoness à tout moment de façon écrite avec effet immédiat. En cas de résiliation par Lyoness, le délai de résiliation est de 8 semaines.
Lyoness peut par ailleurs résilier le contrat avec effet immédiat si le membre n'a pas effectué d'achat dans les 30 jours suivant réception de son numéro-ID (période d'adhésion-test). Il en est de même en cas de motif grave. Constituent un motif grave, outre l'atteinte majeure aux intérêts économiques ou à la réputation de Lyoness ou de ses entreprises partenaires, les manquements à des obligations contractuelles essentielles, dès lors que ces manquements n'ont pas cessé dans un délai raisonnable après une demande écrite de la part de Lyoness.

8. Durée de validité des conditions garanties par les entreprises partenaires
Les conditions actuellement applicables sont publiées sous www.lyoness.com (espace connexion). Les conditions offertes au membre dans le cadre du programme de fidélité Lyoness (Cashback et bonus de recommandation) se fondent sur des accords établis entre Lyoness et les entreprises partenaires. Dès lors que des changements interviendraient dans les conditions conclues avec les entreprises partenaires, Lyoness s'engage à les communiquer par e-mail et à les publier sur www.lyoness.com (espace connexion) au minimum 4 semaines à l'avance.

9. Information concernant les conditions de garantie applicables
Dès lors qu'un bon d'achat original d'une entreprise partenaire acheté chez Lyoness n'est pas utilisable, le membre est habilité à échanger le bon chez Lyoness.
Les réclamations doivent être envoyées à: