Déclaration de protection des données
La protection de vos données personnelles nous tient à cœur. Les informations suivantes vous indiqueront le type de données collectées lors de votre visite du site Web et la manière dont celles-ci seront utilisées.
Contenu de la déclaration de protection des données
1 DEFINITION
2 CHAMP D'APPLICATION DE CETTE DECLARATION DE PROTECTION DES DONNEES
3 IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
4 UTILISATION ET COMMUNICATION DE VOS DONNEES PERSONNELLES
5 TRANSFERT HORS UNION EUROPEENNE
6 JOURNALISATION SUR NOTRE SITE WEB
7 COOKIES ET WEB BEACONS
8 MESURE D'AUDIENCE WEB
9 NEWSLETTER
10 JEUX-CONCOURS
11 LIENS VERS DES OFFRES DE TIERS
12 QUESTIONS CONCERNANT L'UTILISATION DE VOS DONNEES
13 MODIFICATION DE CETTE DECLARATION DE PROTECTION DES DONNEES
1 Définition
- le « site » désigne l’infrastructure développée par LYONESS selon les formats informatiques utilisables sur l'Internet comprenant des données de différentes natures, et notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, destinées à être consultées et accessible à http://www.lyoness.net/fr ;
- « Internet » désigne différents réseaux de serveurs localisés en divers lieux à travers le monde, reliés entre eux à l'aide de réseaux de communication, et communiquant à l'aide d'un protocole spécifique connu sous le nom de TCP/IP ;
- « données à caractère personnel » ou « données personnelles », « catégories particulières de données », « traiter/traitement » ont la même signification que dans la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
- le « Responsable de traitement » est l’entité qui collecte et traite des informations nominatives (données à caractère personnel);
- le « Sous-traitant » : toute personne qui accepte de traiter des données à caractère personnel, pour le compte du Responsable de traitement ou d’accéder, dans le cadre de ses missions, à des données à caractère personnel conformément aux instructions du Responsable de traitement ;
- les « Destinataires » désignent toute personne habilitée à recevoir communication des données autres que le Responsable de traitement, le Sous-traitant, et les personnes qui, en raison de leurs fonctions, sont chargées de traiter les données ;
- les « Tiers autorisés » : autorités légalement habilitées, dans le cadre d’une mission particulière ou de l’exercice d’un droit de communication, à demander au Responsable du traitement de leur communiquer des données à caractère personnel ;
- « Personne concernée » : personne physique à laquelle se rapportent les données qui font l’objet du traitement ;
- constitue un « traitement de données à caractère personnel » toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.
2 Champ d'application de cette déclaration de protection des données
La présente déclaration de protection des données à caractère personnel a pour objectif d’informer les Personnes concernées de la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées par LYONESS France SARL. Elle se limite aux traitements réalisés depuis le site www.lyoness.net/fr
3 Identité du Responsable de traitement
Les données personnelles sont collectées par LYONESS France SARL, représentant de LYONESS Europe AG en France.
LYONESS France SARL7 Place de la Gare, 57200 SARREGUEMINES
Téléphone: +33 (0)9 72 69 11 00
Fax: + 33 140 64 08 41
E-mail: servicecenterlyoness.fr
SARL, au capital de 50 000 euros, ayant son siège à Sarreguemines, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Sarreguemines, sous le numéro B 529 251 753, représentée par Monsieur Thomas KRUGER en sa qualité de Gérant.
4 Utilisation et communication de vos données personnelles
4.1. Les données à caractère personnel comprennent l'ensemble des informations sur des situations personnelles ou matérielles pouvant être rattachées directement ou indirectement à votre personne (par exemple par le biais d'un numéro de membre). En font partie, à titre d'exemple, vos noms, adresse, numéro de téléphone et date de naissance.
4.2. Nous collectons et utilisons vos données personnelles, conformément aux dispositions de la loi Française du 6 janvier 1978 modifiée relative à la protection des données, exclusivement aux fins suivantes :
- information ou communication externe sur les offres LYONESS et entreprises partenaires
- organisation d’évènementiel
- participation au programme de fidélité LYONESS
- exécution des commandes
- achat de biens et de services sur le LYONESS STORE
- réalisation des opérations d’administration technique nécessaires et mises à jour
4.3. LYONESS pourra être amené à collecter des données à caractère personnel pour d’autres finalités, en prenant soin de recueillir le consentement préalable des personnes concernées.
4.4. LYONESS respecte les recommandations de la Commission Nationale Informatique et Libertés, ou CNIL, (Délibération n°03-034 du 19 juin 2003) relatives au stockage et à l'utilisation du numéro de carte bancaire dans le secteur de la vente à distance.
4.5. LYONESS se réserve le droit de communiquer les informations vous concernant aux autres entités du Groupe LYONESS (vous trouverez une liste actualisée à l'adresse http://www.lyoness.net/AT/international.aspx), dans la mesure où ceci est nécessaire dans le cadre d'une prestation de service concrète à votre encontre.
4.6. Pour effectuer nos prestations de services, pour communiquer avec les membres et pour administrer notre présence en ligne, LYONESS est susceptible de faire appel à certains prestataires de services. Ces sous-traitants ne peuvent agir que sur ordre de LYONESS et sont tenus d’assurer les mêmes mesures de sécurité que la société. Toute autre utilisation des données par ces prestataires de services est exclue.
4.7. De même, nous pouvons faire appel à des entreprises partenaires sélectionnées, en vue d'effectuer certains services (par exemple l'envoi de mailings et de publicité directe, l'exploitation de hotlines, le traitement de transactions) et nous leur communiquerons, dans la mesure où ceci s'avère être indispensable, les données personnelles nécessaires à cet effet. L'ensemble de ces entreprises est tenu de n'utiliser vos données personnelles que dans un but concret visé et conforme aux dispositions françaises relatives à la protection des données.
4.8. Nous vous informons que les données vous concernant pourront être communiquées à toute personne ou toute entité publique ou privée, sous réserve que cette communication soit prévue par la loi, et conformément aux recommandations de la CNIL.
5 Transfert hors Union Européenne
5.1. LYONESS est un groupe d'entreprises opérant au niveau international. Nos activités, nos structures de management et notre infrastructure technique dépassent les frontières nationales. De fait, vos données peuvent être traitées hors Union Européenne. Le cas échéant, LYONESS s’engage à ne pas transférer les données personnelles, sans votre accord préalable et à condition que le pays Destinataire présente un niveau de protection adéquat ou suffisant, conformément à l’article 68 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004.
5.2. Dans le cas où le pays Destinataire ne présenterait pas un niveau de protection adéquat ou suffisant, et que le transfert ne répondrait pas à l’une des exceptions prévues à l’article 69 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, LYONESS s’engage à procéder aux formalités auprès de la CNIL et à obtenir votre accord avant tout transfert de données. En sont exempts les transferts vers les Etats membres de l'Espace économique européen, la Suisse, le Canada ou les entreprises s'étant engagées à respecter les principes du Safe Harbor adoptés par le Département du Commerce américain.
5.3. Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, LYONESS déclare prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que les informations personnelles transférées soient protégées sur le plan de leur sécurité, de leur intégrité et de leur confidentialité. Nous vous garantissons rigoureusement la protection des données vous concernant en nous munissant de diverses technologies et procédures de sécurité afin d'assurer la protection de vos données personnelles et éviter qu'elles ne soient consultées, utilisées ou divulguées sans autorisation.
6 Journalisation sur notre site Web
Vous pouvez utiliser une partie de notre offre sur le Web sans fournir d'indications personnelles. Dans ce cas aussi, nous saisissons certaines informations que votre navigateur Web nous transmet dans le cadre de l'utilisation de notre site Web (entre autres : le nom du fichier consulté, les dates et heures de la consultation, la quantité de données transmises, le message relatif aux consultations ayant abouti, le type du navigateur Web, la langue et le nom de domaine de la page à partir de laquelle vous avez consulté notre site), afin de collecter des données statistiques concernant l'utilisation et l'efficience de notre offre sur le Web pour l'adapter aux besoins de nos utilisateurs. Nous journalisons chaque connexion à notre site Web et toute consultation de fichier déposé sur ce site.
Les informations collectées ont pour seul Destinataire LYONESS.
7 Cookies et web beacons
7.1. Nos sites Web utilisent des cookies, c'est-à-dire des témoins de connexion : ce sont des petits fichiers texte qui ont été déposés sur votre ordinateur et qui peuvent être consultés à nouveau. Les cookies ont pour but de vous permettre la connexion à nos services et de personnaliser notre présentation Web.
7.2. Lorsque vous effectuez un achat via la boutique en ligne, nous plaçons un cookie avec votre ID membre afin que nous puissions comptabiliser votre achat sur votre compte. Lorsque vous achetez des produits de l'une de nos entreprises partenaires ou vous y commandez un service, son site Web nous communique le chiffre d'affaires réalisé via un graphique mono-pixel et un cookie.
7.3. Les informations collectées sont conservées par LYONESS au maximum six mois, en application des recommandations de la CNIL.
7.4. Concernant la mesure d'audience Web (cf. point 8), nous, ainsi que notre prestataire de services d'analyse Google Analytics, plaçons des cookies pour saisir vos activités en ligne. Cependant, l'exploitation des données se fait de manière anonyme.
7.5. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant les paramètres de votre navigateur, notamment de la façon suivante :
Google Chrome
- Choisir sur le menu « Outil » (représenté par une clé à molette en haut à droite), puis « Option »
- Cliquer sur l’onglet « Options avancées »
- Repérer la rubrique « Paramètres de contenu »
- Cocher « Interdire à tous les sites de stocker des données »
- Ouvrez le menu Outils, sélectionnez la ligne Préférences puis l'onglet Vie privée
- Cliquez sur le lien « supprimer des cookies spécifiques », dans la fenêtre s'ouvrant, cliquez sur le bouton Supprimer tous les cookies
- Ouvrez le menu Outils, sélectionnez la ligne Préférences puis l'onglet Vie privée
- Cliquez sur le bouton Afficher les cookies, dans la fenêtre s'ouvrant, cliquez sur le bouton Supprimer tous les cookies.
- Cliquez sur le bouton Sécurité, puis sur supprimer l’historique de navigation
- Activez la case à cocher en regard de Cookies.
- Cliquez sur Supprimer.
- Choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options")
- Cliquez sur l’onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality")
- Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur
- Choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options")
- Cliquez sur l’onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality")
- Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur
- Choisir le menu « Tools », puis « Option »
- Cliquer sur l’onglet « Privacy »
- Décocher « Accept cookies from sites »
- Choisir « Menu », puis « Réglages »
- Cliquer sur l’onglet « Préférences »
- Sélectionner « Avancé », puis « Cookies »
- Cocher « ne plus jamais accepter les cookies »
- Choisissez le menu « Safari », puis « Préférences »
- Cliquez sur l’onglet « Sécurité », puis sélectionnez le niveau de confidentialité souhaité
7.7. Nos sites peuvent également contenir des web beacons, c'est-à-dire des balises Web : ce sont des petits graphiques invisibles qui nous aident à relever des interactions avec notre site Web, à placer des cookies ou à déterminer le nombre de nos visiteurs. Nous pouvons intégrer des web beacons ou des liens spécifiquement codés dans nos newsletters et e-mails de marketing afin de vérifier si ces informations ont été lues ou si les liens contenus dans ces informations ont été cliqués, de sorte que nous puissions évaluer le succès de nos envois à l'aide de données statistiques.
7.8. En utilisant notre site Web, vous acceptez que les cookies et web beacons mentionnés ci-dessus puissent être utilisés.
8 Mesure d'audience Web
8.1. La mesure d'audience Web nous fournit des informations importantes concernant le comportement des utilisateurs de notre site Web, nous permettant ainsi un contrôle effectif du succès des activités en ligne.
8.2. L'exploitation des données se fait exclusivement de manière anonyme, et ne permet pas de remonter vers vous. Ce site Web utilise Google Analytics, un service d'analyse Web de Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise également des cookies qui seront enregistrés sur votre ordinateur et qui permettront une analyse de votre utilisation du site Web.
8.3. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site Web (y compris votre adresse IP) seront transférées à un serveur de Google situé aux USA où elles seront enregistrées. Google utilisera ces informations pour exploiter votre utilisation du site Web, pour composer des rapports sur les activités du site Web destinés aux exploitants du même site ainsi que pour fournir d'autres prestations de services se rapportant à l'utilisation du site Web et de l'Internet. Le cas échéant, Google transmettra également ces informations à des tiers dans la mesure où ceci est prescrit par la loi et où ces tiers traiteront ces données sur ordre de Google. En aucun cas, Google rattachera votre adresse IP à d'autres données enregistrées par Google.
8.4. Vous avez la possibilité d'empêcher l'installation des cookies en paramétrant votre logiciel de navigation en conséquence (cf. point 7). Cependant, dans ce cas, nous vous signalons que vous ne pourrez pas utiliser totalement l'ensemble des fonctionnalités de ce site Web.
8.5. En utilisant notre site Web, vous acceptez que les données relevées par Google à votre sujet soient traitées de la manière décrite ci-dessus et dans le but indiqué précédemment.
8.6. Vous pouvez vous opposer à tout moment à la collecte et à l'utilisation de votre adresse IP par Google Analytics et télécharger, à cet effet, un module de désactivation à l'adresse http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.
8.7. Nous avons élargi Google Analytics par le code «_anonymizeIP();» pour assurer une saisie anonymisée des adresses IP et pour exclure toute possibilité de rattachement direct aux utilisateurs (identification).
9 Newsletter
9.1. Si vous souhaitez recevoir une newsletter proposée sur le site Web, nous avons besoin de votre part d'une adresse e-mail valide, ainsi que des informations nous permettant de vérifier que vous êtes bien le titulaire de l'adresse e-mail indiquée ou, le cas échéant, que le titulaire de cette adresse accepte de recevoir la newsletter. Aucune autre donnée ne sera collectée.
9.2. A tout moment, vous pourrez modifier votre consentement à l'enregistrement de ces informations et à l'enregistrement de votre adresse e-mail, ainsi qu'à leur utilisation pour l'envoi de la newsletter dans les paramètres de données permanentes dans votre « espace personnel » Lyoness, en vous désabonnant à la newsletter.
10 Jeux-concours
10.1. En participant à des jeux-concours, vous donnez expressément votre consentement pour que la société LYONESS France SARL puisse :
- enregistrer et utiliser vos données personnelles indiquées dans le cadre de votre participation (entre autres : nom, date de naissance, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail) à des fins de publicité et de marketing
- transférer vos données à des membres du groupe LYONESS à des fins de publicité et de marketing (vous trouverez une liste actualisée à l'adresse http://www.lyoness.net/AT/international.aspx).
10.3. Bien entendu, vous avez à tout moment la possibilité d'annuler gratuitement ce consentement, soit par écrit (cf. point 11) ou en envoyant un e-mail, suivi d’un accusé de réception, à l’adresse électronique suivante : servicecenterlyoness.at
11 Liens vers des offres de tiers
Notre site Web peut contenir des liens vers des offres publicitaires de tiers. Nous n'avons aucune influence sur la présentation de ces sites Web ou sur leur traitement des données personnelles. Par conséquent, veuillez consulter les déclarations de protection des données figurant sur les sites Web liés.
12 Questions concernant l'utilisation de vos données
12.1. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d‘un droit d‘accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant.
Pour toute demande, veuillez-vous adresser à :
LYONESS France SARL
CIL LYONESS
Tour Montparnasse
33, Avenue du Maine, BP 184, 75755 Paris cedex 15, France
12.2. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse qui vous sera adressée au plus tard deux mois après réception de la demande.
13 Modification de cette déclaration de protection des données
Nous pouvons être amenés à modifier cette déclaration de protection de vos données à tout moment afin de tenir compte d'un changement de nos offres et du feed-back de nos membres et entreprises partenaires. Vous trouverez la date de la dernière modification tout en haut de cette déclaration. Par conséquent, veuillez consulter cette déclaration régulièrement et vérifier s'il existe une nouvelle version.
